Marchandises dangereuses dans le trafic postal international
Qu’est-ce qui peut ou non être expédié?

Beaucoup d’objets du quotidien sont considérés comme dangereux pour l’expédition. Sont notamment concernés des objets apparemment inoffensifs comme le parfum, les téléphones mobiles ou l’alcool.

Qu’est-ce qui est considéré comme une marchandise dangereuse?

On entend par marchandise dangereuse toute marchandise dont le transport peut présenter un danger pour la sécurité des personnes, de l’infrastructure ou l’environnement. Sont notamment concernés des produits utilisés au quotidien comme le parfum, les téléphones mobiles ou l’alcool. Ces articles apparemment inoffensifs possèdent des caractéristiques potentiellement dangereuses. Ils peuvent par exemple être explosifs, légèrement inflammables, toxiques ou corrosifs.

Dans le service postal international, les dispositions légales de l’Organisation de l’aviation civile internationale OACI (Dangerous Goods Regulation and Annex 18) et l’Ordonnance sur le transport aérien (OTrA, art. 16).

Conformément à ces dispositions, la Poste na pas le droit, à quelques rares exceptions, de transporter des marchandises dangereuses par poste aérienne.

Nous transportons uniquement les marchandises conformes à ces dispositions légales. 

En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable du respect de ces dispositions, ainsi que de la déclaration de contenu qui doit être claire, précise et vraie.

En signant la lettre de voiture, vous confirmez que

…vous respectez ces dispositions et avez pris connaissance du fait que votre envoi peut être ouvert dans le cadre de contrôles de sécurité.

…vous avez pris connaissance du fait que vous pouvez être tenu responsable de toute fausse déclaration et des éventuels dommages générés, et qu’une poursuite pénale peut être engagée à votre encontre.

Qu'est-ce qui est interdit? Matières explosives (Feux d'artifice, Feux de Bengale, Munitions, Poudre noire, Dispositifs éclairants, Signaux de détresse). Gaz comprimés (Combustibles pour briquet, Bouteilles de plongée, Gaz de camping, Butane, Bombes aéresol, Extincteurs). Matières liquides inflammables (Huile et peinture à l'huile, Colles, Parfums alcoolisés, Boissons alcooliséés plus de 24% vol). Matières solides inflammables (Allumettes, Charbon, Charbon à bois, Pâte combustible). Accélérateurs de combustion (Produits chimiques générateurs d'oxygène, Peroxyde, Agents blanchissants). Matières toxiques et contaminantes (Pesticides, Produits chimiques à usage agricole, Mercure, Bactéries, Virus). Matières radioactives. Matières corrosives (Batteries à l'électrolyte, Mercure, Acide chlorhydrique). Marchandises dangereuses diverses (Moteurs, Glace carbonique, Piles au lithium).

Qu’est-ce qui est interdit?

Pour des raisons légales, de santé ou de sécurité, nous ne sommes pas autorisés à transporter ces 9 classes de marchandises dangereuses à l’international. Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de doute sur un article et son admission au transport, veuillez vous adresser à notre Service à la clientèle au 0848 48 48 47.

Qu’est-ce qui est autorisé?
Déclarer correctement les envois

Les marchandises qui ne présentent pas de danger doivent être déclarées sans ambiguïté comme telles (sur l’étiquette douanière CN ou la lettre de voiture). Il doit apparaître clairement qu’il ne s’agit pas de marchandises dangereuses. Évitez les désignations vagues et décrivez les contenus avec précision.

Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les envois dont la description est ambiguë, et comporte notamment des termes comme «médicaments», «produits cosmétiques» ou «jouets».

Batteries au lithium

Les appareils électroniques qui contiennent des batteries au lithium tels que les téléphones mobiles, les lecteurs MP3, les appareils photo numériques, etc., sont autorisés dans le transport postal international pour autant que la batterie soit installée dans l‘appareil et qu’elle soit en excellent état. Un colis ne peut pas contenir plus de deux batteries ou quatre piles. Pour les batteries lithium-ion, la puissance des accumulateurs ne doit pas être supérieure à 20 Wh par pile ou 100 Wh par batterie. Les batteries au lithium-métal ne doivent pas contenir plus de 1 g de lithium par pile et 2 g de lithium par batterie. Les batteries au lithium en vrac ou endommagées ne sont pas admises au transport. Le client est tenu de se renseigner sur la nature et de la capacité des batteries auprès du fabricant ou du revendeur avant l‘expédition.

Un envois de laboratoire

Échantillons biologiques
Uniquement sans risque infectieux

Sont autorisés les échantillons médicaux ou vétérinaires qui ne présentent qu’une probabilité minimale de contenir des agents pathogènes (p. ex. échantillons de sang et d’urine destinés à des examens, des tests antidopage ou des biopsies).

Ne sont pas autorisés les substances infectieuses de la catégorie A qui peuvent entraîner des lésions permanentes ou la mort chez les êtres humains ou les animaux en bonne santé, ainsi que les déchets cliniques comme les aiguilles usagées.

Pour l’expédition correcte d’envois de laboratoire, veuillez tenir compte des indications du factsheet à partir de la page 6 ou contactez-nous.

Un collaborateur de la Poste transporte des marchandises dangereuses avec le chariot élévateur à fourche.

Transport de marchandises dangereuses

À l’international, nous pouvons transporter des marchandises dangereuses par voie terrestre.

Vous souhaitez transporter vos marchandises dangereuses de manière professionnelle? Par coursier, comme marchandise ou par chargements complets de camion?

Nous nous tenons volontiers à votre disposition. 

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