Révision totale de la législation postale

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de la révision totale de la Loi fédérale sur la poste ainsi que de la Loi sur l'organisation de la Poste. Un des sujets principaux en est la libéralisation totale du secteur postal. La révision de la loi va définir les futures règles du jeu pour la Poste. Voilà pourquoi elle est un des projets plus significatifs pour l'entreprise à long terme.

Vous trouverez ci-dessous les principaux documents relatifs à la révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste.

Prise de position de la Poste

Date Document
17.12.2010  Une desserte de base de qualité élevée
29.09.2010  Législation postale : Pour une poste forte et compétitive
07.12.2009  La Poste déplore que PostFinance reste entravée
01.12.2009  Communiqué de presse: Les perspectives d’une desserte de base de qualité restent intactes
Automne 2009   Position en détail sur la nouvelle législation postale: Conditions de travail sur le marché postal (PDF, 100 KB)
Automne 2009   Position en détail sur la nouvelle législation postale: Conditions-cadres du marcé postal en comparaison européenne (PDF, 240 KB)
Automne 2009   Position en détail sur la nouvelle législation postale: Forme juridique, participation de la Confédération et organisation de la Poste (PDF, 55 KB)
Automne 2009   Position en détail sur la nouvelle législation postale: Régulation des prix (PDF, 72 KB)
Automne 2009   Position en détail sur la nouvelle législation postale: Définition du champ d’activité de la Poste: article relatif au but de l’entreprise (PDF, 59 KB)
10.06.2009   Poste et politique: La nouvelle législation postale (PDF, 166 KB)
20.05.2009  Communiqué de presse: Un projet équilibré pour le marché postal suisse
22.10.2008  Communiqué de presse: Législation postale - Améliorations nécessaires
08.05.2008   Poste et politique: La libre concurrence implique la liberté d'entreprise (PDF, 226 KB)
08.05.2008  Communiqué de presse: La libre concurrence implique la liberté d'entreprise
08.05.2008   Desserte de base de la Poste: termes et définitions (PDF, 92 KB)
08.05.2008   Prise de position de la Poste sur les questions posées par le Conseil fédéral (PDF, 148 KB)

Documents relatifs à la révision de la loi

Date Document
28.12.2010   Loi sur la poste (LPO) du 17 décembre 2010 (PDF, 506 KB)
28.12.2010   Loi sur l’organisation de la Poste (LOP)du 17 décembre 2010 (PDF, 485 KB)
19.05.2010  Communiqué de presse (CTT-N): Loi sur la poste et loi sur l’organisation de la poste: Sursis pour le monopole de la poste
23.10.2009  Communiqué de presse (CTT-E): Révision totale de la législation postale : les fournisseurs de services postaux concluront des accords réglant l’accès à leurs prestations partielles
21.07.2009   Message relatif à la loi sur la poste (LPO) (PDF, 841 KB)
21.07.2009   Loi sur la poste (LPO) (Projet) (PDF, 555 KB)
21.07.2009   Message relatif à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la poste (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP) (PDF, 775 KB)
21.07.2009   Loi fédérale sur l’organisation de la Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP) (Projet) (PDF, 774 KB)
20.05.2009  Communiqué de presse (DETEC): Le Conseil fédéral adopte la révision totale de la législation postale
22.10.2008  Communiqué de presse (DETEC): Le Conseil fédéral précise la procédure en matière de libéralisation du marché postal
19.03.2008   Loi sur la poste (Projet mis en consultation) (PDF, 199 KB)
19.03.2008   Loi sur la poste (Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation) (PDF, 380 KB)
19.03.2008   Loi sur l’organisation de la Poste (Projet mis en consultation) (PDF, 126 KB)
19.032008   Loi sur l’organisation de la Poste (Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation) (PDF, 235 KB)
19.03.2008   Procédure de consultation concernant la révision totale de la législation postale: questionnaire (PDF, 54 KB)
27.02.2008  Communiqué de presse (DETEC): Mise en consultation de la nouvelle législation postale: le Conseil fédéral propose une libéralisation rapide en deux étapes
19.12.2007   Plaut Economic: Conséquences de la libéralisation du marché postal en 2011 (PDF, 534 KB)