Adaptation différenciée des tarifs postaux dès 2001

Communication du 21.07.2000

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a rejeté la demande de la Poste relative à une augmentation des tarifs d'envoi des lettres standard. Ainsi, les envois de lettres dont le poids n'excède pas 100 grammes ne coûteront pas plus cher à la clientèle de la Poste. L'entreprise est toutefois autorisée à adapter les tarifs des lettres de poids plus élevé et des colis à compter du 1er janvier 2001. En prenant de telles décisions, le DETEC tient non seulement compte des coûts de production dans les diverses unités d'affaires mais préconise également une amélioration de la compétitivité de l'entreprise. Malgré cette adaptation, les tarifs de La Poste Suisse restent parmi les moins chers d'Europe.

Conformément à la loi fédérale sur la poste, les prix des services réservés dont l'entreprise détient le monopole (envois de lettres adressées et de colis à destination de la Suisse et pesant jusqu'à 2 kilos) sont soumis à l'approbation du DETEC. Pour ce faire, le département consulte le préposé à la surveillance des prix. En ce qui concerne la poste aux lettres, les demandes de l'entreprise avaient pour objet l'adoption d'un système basé sur de nouvelles catégories de poids, des augmentations de tarif échelonnées entre 10 et 60 centimes pour les envois en courrier A et B jusqu'à 250 g ainsi que l'application d'un nouveau système tarifaire pour la clientèle commerciale. La Poste avait également présenté une autre demande d'augmentation des tarifs d'envoi des colis.

Equilibre financier de la poste aux lettres

Le département n'a pas approuvé l'augmentation de 10 centimes pour les lettres standard jusqu'à 100 grammes (jusqu'au format B5, jusqu'à 20 mm d'épaisseur). Ces lettres peuvent contenir jusqu'à 17 feuilles A4 et 99 pour cent des envois de la clientèle privée entrent dans cette catégorie.

Suite à la décision du DETEC, les lettres isolées en courrier A et B continueront d'être envoyées aux tarifs respectifs de 90 et 70 centimes. Cette mesure a également été préconisée par le préposé à la surveillance des prix pour des questions de rentabilité. Celle-ci est largement assurée par les envois de lettres légères, dont le traitement est effectué de manière très rationnelle. En 1999, la poste aux lettres a réalisé un bénéfice de 220 millions de francs lui permettant ainsi de contribuer au financement du réseau des offices de poste. En outre, le DETEC estime qu'il n'est pas indiqué d'envisager une augmentation générale des tarifs de la poste aux lettres alors que les limites du monopole seront revues à la baisse au niveau européen.

Nouvel échelon tarifaire pour les lettres de plus de 100 grammes

Par contre, le DETEC a donné son feu vert à l'introduction d'un échelon tarifaire pour les lettres entre 101 grammes et 250 grammes (midilettre). En effet, les envois pesant plus de 100 grammes sont moins faciles à traiter dans la mesure où - contrairement aux lettres standard - le travail se fait manuellement. Le DETEC n'a pas eu à se prononcer sur l'introduction d'un nouvel échelon tarifaire pour les lettres dont le poids n'excède pas 50 grammes, la Poste ayant retiré cette demande. Elle renonce également à un assujettissement de la poste aux lettres à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

D'autres adaptations de prix - entre 40 et 150 centimes - ont été approuvées pour les maxilettres et les grandes lettres. Quant à l'introduction d'un nouveau système tarifaire pour la clientèle commerciale, revenant à remplacer le tarif de quantité par le rabais sur le montant des dépôts, elle a également été autorisée. Par conséquent, les tarifs des envois postaux en nombre en courrier B seront également adaptés.

Augmentation des prix des colis

En ce qui concerne les minicolis, le DETEC a fixé le prix à 5 francs, soit 1,20 franc de plus qu'aujourd'hui et 20 centimes de plus que le tarif recommandé par le préposé à la surveillance des prix. Pour les colis jusqu'à 2 kilos, un tarif de 5,80 francs a été approuvé, soit 1,10 franc de plus qu'aujourd'hui et 10 centimes de plus que celui préconisé par ''Monsieur Prix''. Désormais, une TVA de 7,6 pour cent est comprise dans les prix des colis. Au printemps dernier, le DETEC avait demandé à la Poste de vérifier les répercussions de l'assujettissement légal de la poste des colis à la TVA. Une telle coordination devait permettre d'éviter que les tarifs postaux ne soient adaptés à deux reprises dans un court laps de temps.

D'autres décisions concernent les augmentations de prix - indépendantes du poids - des envois PostPac Priority (1.00 franc à 3.00 francs), des envois livrés le lendemain (jour ouvrable) et des envois de catalogues de plus de 500 grammes (1.60 francs).

L'évolution des coûts ainsi que le déficit de la poste des colis (214 millions de francs en 1999) ont rendu nécessaire cette adaptation des tarifs. Toujours est-il que la couverture des coûts des services réservés (colis jusqu'à 2 kilos) restera insuffisante même après l'augmentation des tarifs. Dès lors, il incombe à la Poste de prendre les mesures nécessaires pour assainir le secteur déficitaire de la poste des colis. Elle est également tenue d'optimiser les coûts du réseau des offices de poste tout en adaptant ce dernier aux nouvelles exigences du marché.

DETEC
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse

Courrier du service intérieur

Nouveaux prix des services réservés à partir du 1er janvier 2001 - les principales adaptations  

Nouvelle définition des produits Courrier A   Courrier B  
  Prix   Prix  
  Actuel NOUVEAU Actuel NOUVEAU
Lettre standard (max. format B5; épaisseur 20mm) .0 - 100 g (nouvelle cat. poids)/101-250 g (nouvelle cat. poids)/ 251 - 500 g

0.90

0.90

1.60

0.90 (inchangé) nouv.=Midilettre nouv.=Grande lettre

0.70

0.70

1.30

0.70 (inchangé)nouv.=Midilettrenouv.=Grande lettre
Midilettre (max. format B5; épaisseur 20mm) 101 - 250 g   1.30   1.10
Grande lettre (max. format B4; épaisseur 20mm) 0 - 250 g 251 - 500 g

1.70

2.20

2.20

2.20

1.40

2.00

1.80

1.80

Maxilettre (max. format B4; épaisseur 50mm) 0 - 250 g 251 - 1000 g

3.50

4.00

5.00

5.00

3.30

3.80

4.50

4.50

Nouvelle définition des produits Envois en nombre en courrier B dès 3000 ex. Prix actuel Envois en nombre en courrier B dès 500 ex. Nouveau prix
Lettre standard (max. format B5; épaisseur 20mm)    
0 - 100 g (nouvelle cat. poids) 46 c. + 1.2 c. par 10 g 48 c. + 0.5 c. par 10g
101-250 g (nouvelle cat. poids) 46 c. + 1.2 c. par 10 g nouv. = Midilettre
251 - 500 g 46 c. + 1.2 c. par 10 g nouv. = Grande lettre
Midilettre (max. format B5; épaisseur 20mm)    
101 - 250 g   70 c. + 0.5 c. par 10 g
Grande lettre (max. format B4; épaisseur 20mm)    
0 - 250 g 89 c. + 1.2 c. par 10 g 95 c. + 0.5 c. par 10 g
251 - 500 g 89 c. + 1.2 c. par 10 g 95 c. + 0.5 c. par 10 g
Maxilettre (max. format B4; épaisseur 50mm)    
0 - 250 g 300 c. + 1.2 c. par 10 g 310 c. + 0.5 c. par 10 g
251 - 1000 g 300 c. + 1.2 c. par 10 g 310 c. + 0.5 c. par 10 g
  Rabais de quantité : 0.1 c. par 10'000 ex. Rabais de quantité : supprimé

Pour voir le détail des nouveaux prix valables à partir du 1er janvier 2001 pour le courrier du service intérieur, cliquez ici.

Colis

Les nouveaux prix à partir du 1.1.2001

Catégories de poids PostPac Economy Distribution dans les deux jours ouvrables. Dépôt dans les offices de poste jusqu'à la fermeture des guichets.   PostPac Priority Distribution le jour ouvrable suivant. Dépôt dans les offices de poste le matin jusqu'à 12:00 au plus tard.  
Minicolis2 jusqu'à 2 kg CHF 5.001 CHF 7.001
Colis jusqu'à 2 kg CHF 5.801 CHF 7.801
Colis jusqu'à 5 kg CHF 7.00 CHF 9.001
Colis jusqu'à 10 kg CHF 10.001 CHF 12.001
Colis jusqu'à 20 kg CHF 15.001 CHF 17.001
Colis c 30 kg CHF 22.001 CHF 24.001

1 Tous les prix - nouveau : Ègalement pour les minicolis et les colis jusqu'à 2 kg - TVA comprise.

2 Pour les minicolis avec prestations complÈmentaires, le prix est calculÈ sur la base de PostPac Priority ou PostPac Economy jusqu'à 2 kg.

Prestations complémentaires Supplément de prix  
Signature CHF 1.001
Assurance CHF 3.001
Envoi encombrant3 CHF 10.001
Fragile CHF 7.501
Remboursement CHF 12.001
Deuxième présentation CHF 2.001
Remise en mains propres CHF 4.001

3 exclusivement PostPac Economy.

Berne, le 21 juillet 2000