Envois commerciaux, envois officiels

Nous respectons les vœux des destinataires

Certains préfèrent ne pas recevoir de publicité non adressée. Ils peuvent le manifester en apposant un autocollant «Non merci – pas de publicité» sur leur boîte aux lettres. La Poste, qui tient à respecter ce choix, ne peut donc pas garantir que tous les types d’envois soient distribués à tous les ménages privés et tous les titulaires de cases.   

On distingue en principe deux catégories d’envois, d’une part ceux dont le contenu a un caractère commercial, et d’autre part ceux qui sont plutôt officiels.

Envois commerciaux

Sont considérés comme envois commerciaux tous les publipostages à but publicitaire. Ils ne sont pas distribués dans les boîtes aux lettres munies d’un autocollant «Non merci – pas de publicité».

Envois officiels

Les envois officiels sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres ou compartiments annexes. Font partie de cette catégorie:

  • envois des autorités, de l’administration et des entreprises publiques de la Confédération, des cantons ou des communes, dans la mesure où il ne s’agit pas d’envois à caractère essentiellement commercial
  • feuilles et autres publications officielles
  • envois de partis politiques
  • envois de comités indépendants en rapport direct avec des élections ou des votations à venir
  • envois de nature non commerciale répondant au besoin d’information d’un large public (p.ex. appels aux dons de sang / communications de travaux publics / nuisances dues au bruit ou perturbations du trafic / avis d’interruption de conduites d’alimentation en électricité, eau, gaz, du réseau téléphonique / annonces de tests des sirènes)
  • envois d’entreprises d’élimination et de recyclage (sacs pour collectes de vêtements et de chaussures, sachets pour piles usagées, etc.)
  • envois invitant à participer à des collectes de fonds organisées par des institutions spécialisées et des organisations caritatives certifiées par la Fondation ZEWO (service spécialisé suisse des institutions publiques collectant des fonds, www.zewo.ch); sont exclus les prospectus commerciaux de ces institutions portant sur la vente de produits dérivés